- Homicide et blessures par imprudence
- Droit pénal: délits ou contraventions consistant en une faute inintentionnelle qui cause la mort d'une personne ou lui occasionne des blessures
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
HOMICIDE — Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l’homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l’intention de l’auteur; on distingue l’homicide volontaire, l’homicide préterintentionnel, l’homicide par… … Encyclopédie Universelle
imprudence — [ ɛ̃prydɑ̃s ] n. f. • 1370, rare av. XVIe; lat. imprudentia 1 ♦ Manque de prudence. ⇒ irréflexion, légèreté. Son imprudence l expose à bien des dangers. ⇒ hardiesse, témérité. Il eut l imprudence de tout lui dire. Dr. Manque de prévoyance ou de… … Encyclopédie Universelle
Homicide involontaire — Homicide Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des… … Wikipédia en Français
Homicide — Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action d un humain qui tue un autre être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des crimes les plus… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français